Prime Somme d'argent versée à la compagnie à des fins de couverture par un régime d'assurance.

Franchise Somme à la charge de l'assuré pour toute dépense couverte, avant le versement d'indemnité par l'assurance. La franchise est payée au prestataire de soins médicaux.

Médecin Praticien détenteur d'un diplôme légal de médecine fournissant des soins conformes au cadre de son diplôme et n'étant pas un member de la famille immédiate de la personne.

Maladie antérieure Maladie ou état pour lequel un avis médical, un diagnostic, des soins ou un traitement ont été conseillés ou reçus au cours des douze (12) mois précédant la date de garantie.

Urgence médicale Services d'urgence fournis après le début soudain d'un état médical se manifestant par des symptômes aigus ou suffisamment gfaves, y compris une douleur intense. L'absence de soins médicaux immédiats dans ce contexte serait susceptible d'entraîner:
A) la mise en péril grave de la santé de l'assuré,
B) l'endommagement sérieux des fonctions corporelles ou
C) un dysfonctionnement grave de tout organe corporel ou de toute partie du corps.

Déclaration Facture ou reçu émis par le prestataire, répertoriant les frais médicaux engagés par l'assuré. Les déclarations doivent être envoyées à la compagnie d'assurance afin d'être étudiées en vue d'unpaiement ou d'un remboursement.

Coassurance Une fois la franchise réglée, la coassurance indique le pourcentage couvert par l'assurance et le pourcentage à payer par l'assuré. Par exemple: si la proportion de la coassurance est de 80/20, la compagnie paie 80% et 20% restent à la charge de l'assuré.

Exclusion Services, fournitures ou traitement non pris en charge par la compagnie d'assurances.

Frais médicaux couverts Dépenses raisonnables: 1)ne dépassant pas les frais usuels et conformes aux presciptions réglementaires; 2)ne dépassant pas l'indemnité maximale payable par service, tel que spécifié dans le tableau des prestations; 3)réalisées pour des services et des fournitures non exclus par la police; 4)réalisées pour des services et des fournitures qui relèvent de la nécessité médicale; 5)réalisées pour des services inclus dans le tableau des prestations et 6)dépassant le montant défini pour la franchise, le cas échéant

Frais usuels et conformes aux prescriptions réglementaires Dépenses raisonnables: 1)usuelles et conformes aux prescriptioins réglementaires, comparées aux dépenses réalisées pour des services et des fournitures similaires et 2)effectuées pour des personnes atteintes de la même maladie ou présentant un état similaire dans la région du souscripteur.